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LES MARIAGES

Vous souhaitez vous marier ?

 

Venez en Mairie pour récupérer le « Guide des époux » qui va vous lister les pièces à fournir et vous conseiller dans les différentes étapes du mariage.

 

Une fois les documents réunis, veuillez prendre rendez-vous auprès du Service Etat-Civil de la Mairie ; au cours de celui-ci, vous conviendrez d’une date et d’une heure pour le mariage et pourrez poser toutes les questions que vous souhaitez concernant la cérémonie.

 

DEMANDER UN ACTE D'ÉTAT CIVIL

LES ACTES DE NAISSANCE

 

Vous pouvez obtenir la copie intégrale d'un acte de naissance ou un extrait avec filiation si vous êtes :

 

•la personne concernée par l'acte (à condition d'être majeure), son représentant légal, son époux ou son épouse,

•un ascendant de la personne concernée (parents, grands-parents),

•un descendant de la personne concernée (enfants, petits-enfants), ou un professionnel autorisé par la loi (avocat pour le compte d'un client par exemple).

 

À noter : Toute personne peut demander la reproduction d'un acte de plus de 75 ans (depuis la date de clôture du registre) ou 25 ans depuis la date du décès de la personne concernée par l'acte. On parle dans ce cas d'archive publique.

 

 

LES ACTES DE DÉCÈS

 

Toute personne peut demander un acte de décès, sans justification particulière.

 

 

LES ACTES DE MARIAGE

 

Vous pouvez obtenir une copie intégrale d'acte de mariage ou un extrait avec

filiation si vous êtes :

 

• concerné par l'acte (chacun des époux),

• un ascendant des époux concernés par l'acte (parents, grands-parents),

• un descendant majeur des époux concernés par l'acte (enfants, petits-enfants),

• un professionnel autorisé habilité à le faire (avocats, pour le compte de leur client par exemple).

 

 

Formalités pour les personnes de nationalité française, nées, mariées ou décédées à l’étranger :

 

Ministère des Affaires Etrangères – Servie de l’Etat civil - 44941 NANTES CEDEX 9

ou dans les Territoires d’Outre-Mer : à la Mairie du lieu de naissance ou au Ministère des DOM TOM – 27 rue Oudinot – 75007 PARIS

 

LIVRET DE FAMILLE

LIVRET REMIS LORS DU MARIAGE

 

Il n'y a pas de demande particulière à faire.

À la fin de la cérémonie, le livret de famille est remis automatiquement aux époux par l'officier d'état civil de la mairie du mariage.

 

 

LIVRET REMIS LORS DE LA NAISSANCE DU PREMIER ENFANT

 

L'établissement du livret de famille se fait :

 

• automatiquement au moment de la déclaration de naissance,

• ou sur demande en cas de naissance d'un enfant sans vie si le ou les parents ne possèdent pas de livret.

si vous adoptez un enfant en tant que célibataire, un livret de famille doit vous être remis lors de la transcription du jugement d'adoption sur les registres de l'état civil.

 

 

MISE À JOUR DU LIVRET DE FAMILLE

 

Mise à jour suite à une naissance ou une adoption

 

L'arrivée d'un enfant dans un couple marié (naissance ou adoption) doit être inscrite dans le livret de famille.

L'extrait d'acte de naissance de chaque enfant commun du couple est intégré au livret de famille.

 

Démarche:

 

Le titulaire du livret doit s'adresser à l'autorité qui a établi l'acte occasionnant la mise à jour :

 

• Mairie du lieu de naissance de l'enfant s'il est né en France

• Service central d'état civil si l'enfant est né à l'étranger

Pour faciliter vos démarches, la mairie de votre domicile peut se charger de transmettre le livret aux autorités concernées.

 

Mise à jour suite au mariage des parents

 

Démarche:

 

Le titulaire du livret doit s'adresser à l'autorité qui a établi l'acte occasionnant la mise à jour :

 

• Mairie du lieu de mariage s'il a été célébré en France

• Service central d'état civil si le mariage a été célébré à l'étranger

Pour faciliter vos démarches, la mairie de votre domicile peut se charger de transmettre le livret aux autorités concernées.

 

 

Mise à jour suite à un décès

 

Démarche:

 

Le titulaire du livret doit s'adresser à l'autorité qui a établi l'acte occasionnant la mise à jour :

 

• Mairie du lieu du décès pour un décès en France

• Service central d'état civil pour un décès à l'étranger

 

Pour faciliter vos démarches, la mairie de votre domicile peut se charger de transmettre le livret aux autorités concernées.

 

 

Pour plus d’informations, vous pouvez vous connecter sur www.service-public.fr

 

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