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CARTES GRISES

 

 

 

FERMETURE DEFINITIVE DES BUREAUX ET DES GUICHETS DE PREFECTURES DEDIES AUX USAGERS DE LA ROUTE

LE LUNDI 6 NOVEMBRE 2017

 

Un télé-service appelé "Je souhaite refaire mon certificat d'immatriculation (carte grise) " est disponible sur le site de l'Agence Nationle des Titres Sécurisés (ANTS) à l'adresse : https://immatriculation.ants.gouv.fr

 

Vous pouvez également faire une démarche de déclaration de cession de véhicule,

un changement d'adresse sur votre certificat d'immatriculation

ou un changement de titulaire.

 

Si vous n'avez pas d'ordinateur, de connexion internet, ou que la démarche vous semble compliquée,

vous pouvez vous rendre dans les Maisons de Services au Public (MSAP).

MSAP de la Garde-Freinet :

https://www.maisondeservicesaupublic.fr/content/la-garde-freinet-bureau-de-poste

 

Si vous n'avez pas la possibilité d'utiliser les téléprocédures, vous pouvez avoir recours aux professionnels de l'automobile habilités --> Liste ICI

 

Les dossiers envoyés directement par courrier à la Sous-Préfecture vous seront systématiquement retournés.

 

Pour plus de renseignements vous pouvez contacter l'ANTS au 3400 ou par mail à siv-extranet-part@interieur.gouv.fr

 

* Nouveau formumaire de déclaration de cession de véhicule --> ICI

CARTES D'IDENTITÉ

Décision Ministérielle - Seules les Mairies indiquées sur la carte (--> ICI ) sont autorisées à traiter les dossiers de Cartes Nationales d'Identité.

 

Nous vous informons qu'à partir du 8 mars 2017, nous n'assurerons plus les dossiers de Cartes Nationales d'Identité.

 

Nous vous précisons également que la pré-demande en ligne est facultative.

 

Elle vous permet de gagner du temps mais si vous ne disposez pas d'internet vous remplirez le formulaire directement sur place.

 

Vous pouvez récupérer aussi un formulaire dans notre Mairie.

RECENSEMENT MILITAIRE

 

Tout Français doit spontanément se faire recenser auprès de sa mairie (ou du consulat s’il habite à l’étranger). Cette formalité est obligatoire pour pouvoir se présenter aux concours et examens publics.

 

Qui est concerné ?

 

Tous les jeunes Français ayant atteint l’âge de 16 ans, les filles comme les garçons.

 

Où se faire recenser ?

 

• à la mairie du domicile, si le jeune habite en France,

• au consulat ou à l’ambassade de France, si le jeune réside à l’étranger.

• en ligne sur : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F870 --> démarche --> accéder au service en ligne

 

Si vous perdez votre attestation de recensement ou s'il y a besoin de renseignements sur la journée d'appel, veuillez contacter le Centre du Service National à Nice.

 

Liste des pièces à fournir

Recensement militaire

Télécharger ICI

Notice Individuelle

Télécharger ICI

PERMIS DE CONDUIRE

FERMETURE DEFINITIVE DES BUREAUX ET DES GUICHETS DE PREFECTURES DEDIES AUX USAGERS DE LA ROUTE

LE LUNDI 6 NOVEMBRE 2017

 

Vous pouvez déposer une demande de permis de conduire en ligne sur le site suivant :

https://permisdeconduire.ants.gouv.fr

Les téléprocédures permettent de traiter les démarchent suivantes :

 

-Inscription au permis de conduire pour passer les examens (1ere inscription ou nouvelle catégorie)

 

-fabrication d'un nouveau permis de conduite dans les cas suivants :

 

*réussite à l'examen (premier titre ou nouvelle catégorie)

*perte ou vol du permis

*détérioration du permis

*fin de validité du permis, dont le renouvellement necessite un avis médical

*changement d'état civil

*conversion de brevet militaire

*validation d'un diplôme professionnel

*demande de titre après réussite à la suite d'une annulation ou d'une invalidation

*demande de titre suite à la suspension du permis.

 

Pour les motifs susmentionnés, vous devez uniquement passer par Internet afin de faciliter vos démarches et obtenir plus rapidemment votre titre.

 

Pour toute question relative aux demandes de permis de conduire, vous pouvez contacter l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) au 3400.

 

Pour les usagers non ressortissants d'un pays de l'UE, de l'Espace économique européen (Islande/Liechtenstein/Norvège), de la Suisse ou de Monaco et qui sollicitent l'échange d'un permis issu d'un pays n'appartenant ni à l'UE, ni à l'Espace économique européen, vous êtes invités à vous présenter personnellement aux guichets du bureau de l'immigration de la sous-préfecture de Draguignan, du lundi au vendredi, de 8h30 à 11h45 pour prendre rendez-vous.

 

Pour les autres échanges de permis étrangers, vous devez formuler votre demande exclusivement par voie dématérialisée en se connectant au site : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr et ensuite transmettre l'ensemble du dossier (avec pièces originales) par courrier recommandé à l'adresse suivante : PREFECTURE DE LA LOIRE-ATLANTIQUE - CERT EPE-PCI - 6 quai Ceineray - BP 33515 - 44035 NANTES CEDEX 1

À noter : vous trouverez tous les CERFA (formulaires) à imprimer sur le site www.service-public.fr où directement en Mairie.

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