LES MARCHÉS PUBLICS

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Un marché public est un contrat:

 

Les marchés publics sont des contrats consacrant l’accord de volonté entre deux personnes dotées de la personnalité juridique, ce qui exclut notamment toute décision unilatérale.

 

Un marché public est conclu à titre onéreux:

 

Le caractère onéreux exprime l’idée d’une charge pesant sur l’acheteur.

 

Dans la majorité des cas, le marché donnera lieu au versement d’une somme d’argent. Néanmoins, en l’absence d’un tel versement, le caractère onéreux peut aussi bien résulter d’un abandon par l’acheteur public d’une possibilité de recette liée à l’exécution du marché. Il s’agira, par exemple, de l’autorisation donnée au cocontractant d’exploiter les panneaux publicitaires installés sur le domaine public, en se rémunérant par les recettes publicitaires y afférents ou de l’autorisation donnée au cocontractant de vendre le sable ou les graviers tirés d’un cours d’eau dont il a réalisé le curage.

 

Vous trouverez sur les différentes pages de cette rubrique, les documents relatifs aux marchés, les devis, les lettres de consultation, les marchés à procédure adaptée et les appels d'offres.

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