FORMULAIRES TELECHARGEABLES

¤ Déclaration d'ouvrage "Prélèvements, puits et forages à usage domestique"

--> ICI (Cerfa 13837*02)

¤ Déclaration d'ouverture de chantier --> ICI (Cerfa 13407*02)

¤ Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux

--> ICI (Cerfa 13408*04)

LE DEPOT DES DOSSIERS (CU/DP/DIA)

DESORMAIS EN LIGNE !

(Procédure obligatoire à partir de novembre 2018)

 

C'est très simple, il suffit de suivre les étapes ci-dessous :

Votre Service Urbanisme vous accueille du Lundi au Jeudi :

 

de 8h30 à 12h30 et de 14h à 17h.

 

Par téléphone au 04.94.55.21.00, touche 2.

 

Vous pouvez aussi nous adresser un mail à : urbanisme@lagardefreinet.fr

 

CERTIFICAT D'URBANISME

 

Le Certificat d'Urbanisme peut être demandé pour deux raisons différentes :

 

•Le Certificat de type A est une demande facultative en vue de connaître les dispositions d'urbanisme d'un terrain.

•Le Certificat de type B est une demande facultative en vue de savoir si une opération déterminée est réalisable (construction, établissement commercial, lotissement).

Cliquez ici ou sur l'image pour télécharger le formulaire.

DECLARATION PREALABLE

La déclaration préalable est une autorisation qui est généralement exigée pour la réalisation de travaux de faible importance.

Permet de réaliser des travaux sur une maison individuelle (extension, modification de l'aspect extérieur, ravalement de façade dans des secteurs protégés ou certaines communes…), de construire une annexe à son habitation (piscine, abri de jardin, garage...) ou d'édifier une clôture.

 

Cliquez sur l'image ou ici pour télécharger le formulaire.

Permet notamment de réaliser une construction nouvelle et d'effectuer des travaux.

 

Cliquez sur l'image ou ici pour télécharger le formulaire.

Permet notamment de réaliser des divisions de terrains de faible importance.

 

Cliquez sur l'image ou ici pour télécharger le formulaire.

PERMIS DE CONSTRUIRE

Un permis de construire est généralement exigé pour tous les travaux de grande ampleur.

Permet notamment de réaliser ou agrandir une maison individuelle ou ses annexes.

 

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Permet de réaliser une construction ou d'effectuer des travaux sur une construction existante.

 

Cliquez sur l'image ou ici pour télécharger le formulaire.

 

Permet d'apporter des modifications mineures au permis de construire initial.

 

 

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