Informations concernant les risques (feux de forêts, retrait gonflement des sols argileux, risque sismique):
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~ Plan Local d'Urbanisme ~
(PLU)
Votre Service Urbanisme vous accueille du Lundi au Jeudi, de 8h30 à 12h30.
Prise de rendez-vous possible
Par téléphone au 04.94.55.50.77, touche 2.
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Le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a été institué par la Loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains (loi SRU) du 13 décembre 2000. Il remplace le Plan d'Occupation des Sols (POS).
Le PLU organise le développement d'une commune en fixant les règles d'urbanisme de tout ou partie du territoire en tenant compte des nouvelles exigences environnementales.
Son but est de rechercher un équilibre entre développement urbain et préservation des espaces naturels dans une perspective de développement durable et de tenir compte des nouvelles préoccupations : · renouvellement urbain, · habitat et mixité sociale, · diversité des fonctions urbaines, · transports et déplacements.
© http://www.plu-info.net/
Vous pouvez télécharger les pièces originales du PLU ci-dessous:
P.L.U modifié de La Garde-Freinet :
Cliquez sur les titres pour télécharger le/les document(s).
- Rapport de présentation + notice de modification
- PADD (Projet d'Aménagement et de Développement Durable)
- Orientations d’Aménagement et de Programmation
- Liste des Servitudes d'Utilités Publiques
- Plan des Servitudes d'Utilités Publiques
- Notice du Zonage d'Assainissement
- Plan Annexes Complémentaires
- Règlement Départemental de Défense Extérieure Contre l’Incendie
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