FORMULAIRES TELECHARGEABLES
Votre Service Urbanisme vous accueille du Lundi au Jeudi, uniquement le matin, de 8h30 à 12h30.
Par téléphone au 04.94.55.21.00, touche 2.
Vous pouvez aussi nous adresser un mail à : urbanisme@lagardefreinet.fr
¤ Déclaration d'ouvrage "Prélèvements, puits et forages à usage domestique"
¤ Déclaration d'ouverture de chantier --> ICI (Cerfa 13407*02)
¤ Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux
CERTIFICAT D'URBANISME
Le Certificat d'Urbanisme peut être demandé pour deux raisons différentes :
•Le Certificat de type A est une demande facultative en vue de connaître les dispositions d'urbanisme d'un terrain.
•Le Certificat de type B est une demande facultative en vue de savoir si une opération déterminée est réalisable (construction, établissement commercial, lotissement).
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DECLARATION PREALABLE
La déclaration préalable est une autorisation qui est généralement exigée pour la réalisation de travaux de faible importance.
Permet de réaliser des travaux sur une maison individuelle (extension, modification de l'aspect extérieur, ravalement de façade dans des secteurs protégés ou certaines communes…), de construire une annexe à son habitation (piscine, abri de jardin, garage...) ou d'édifier une clôture.
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Permet notamment de réaliser une construction nouvelle et d'effectuer des travaux.
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Permet notamment de réaliser des divisions de terrains de faible importance.
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PERMIS DE CONSTRUIRE
Un permis de construire est généralement exigé pour tous les travaux de grande ampleur.
Permet notamment de réaliser ou agrandir une maison individuelle ou ses annexes.
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Permet de réaliser une construction ou d'effectuer des travaux sur une construction existante.
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Permet d'apporter des modifications mineures au permis de construire initial.
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