~ Service Élections ~

S’inscrire sur les listes électorales

La date de fin des inscriptions électorales est

Le 1^ermai 2024 en ligne et le 3 mai 2024 en mairie

Les cartes électorales pour les nouveaux inscrits seront envoyées à partir du 21 mai 2024

S’inscrire :

Où ?

• soit à la mairie de votre domicile
• soit à la mairie d’une commune dans laquelle vous êtes assujetti aux impôts locaux depuis au moins 2 ans
• soit à la mairie de votre résidence si vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois
• en ligne : https://mdel.mon.service-public.fr/inscription-listes-electorales.html
• par correspondance

Quand ?

Tout au long de l’année. Attention toutefois : lors d’une année d’élection et afin de pouvoir y voter, il est possible de s’inscrire jusqu’au 6ᵉ vendredi précédent la date de l’élection. Après cette date, vous ne pourrez voter pour cette élection.

Cas particuliers : inscription l’année de l’élection

Si vous êtes dans l’une des situations suivantes, vous pouvez vous inscrire jusqu’au dernier moment avant l’élection :

• personne qui déménage pour des motifs professionnels et fonctionnaire admis à la retraite après le 1^erjanvier
• militaire retournant à la vie civile après le 1^erjanvier
• acquisition de la nationalité française après le 1^erjanvier
• recouvrement de l’exercice du droit de vote après le 1^erjanvier

Comment ?

Pour s’inscrire sur les listes électorales, vous devez fournir les documents suivants :

• Une pièce d’identité prouvant votre nationalité française : passeport ou carte nationale d’identité (elle doit être récente : valide ou expirée depuis moins d’un an)
• Un justificatif de domicile récent. Le document à produire dépend de votre situation :
  
  Vous possédez un justificatif à votre nom :
  
  Vous devez fournir un justificatif de domicile de moins de 3 mois. Il peut s’agir d’un des documents suivants :
  – facture d’eau, d’électricité…
  – avis d’imposition ou certificat de non-imposition
  – titre de propriété
  Si l’adresse correspond à une résidence, le justificatif doit prouver la résidence dans la commune depuis 6 mois ou plus.
  
  Vous habitez chez un particulier (parents, amis…) :
  
  – Chez votre père et/ou votre mère :
  il faut présenter une lettre signée du parent qui vous héberge qui certifie que vous habitez chez lui.
  Vous habitez chez une autre personne :
  il faut présenter les documents suivants : lettre signée par la personne qui vous héberge certifiant que vous habitez chez elle et un document prouvant votre lien avec la commune.
  
  Vous êtes seulement contribuable dans la commune :
  
  – Vous devez prouver que vous êtes soumis aux impôts locaux dans la commune depuis au moins 2 années.
  – Les impôts concernés sont la taxe d’habitation, la taxe foncière (sur les propriétés bâties ou non bâties) et la cotisation foncière des entreprises (anciennement taxe professionnelle).
  
  Vous êtes sans domicile stable ou fixe (SDF) :
  
  – Pour s’inscrire sur les listes électorales, vous devez fournir une attestation d’élection délivrée par un organisme ou par un centre communal d’action sociale (CCAS).
  – Cette attestation doit indiquer votre lien avec la commune depuis au moins 6 mois.
  
  Vous êtes forains ou faites partie des gens du voyage :
  
  Pour s’inscrire sur les listes électorales, vous devez fournir le livret de circulation délivré par le Préfet.

Réforme de gestion des listes électorales en vigueur depuis le 1er janvier 2019

Nous vous informons que la loi n° 2016-1048 du 1^eraoût 2016 a réformé les modalités de gestion des listes électorales et a créé un répertoire unique électoral, le REU, au niveau national.

Cette réforme est entrée en vigueur le 1^erjanvier 2019, ainsi la gestion des listes électorales est confiée à l’INSEE.

Au cours des élections européennes qui se sont déroulées le dimanche 26 mai dernier, nous avons constaté quelques dysfonctionnements quant à la tenue des listes électorales, notamment des électeurs radiés par l’INSEE à tort et l’état civil de certains électeurs modifié.

C’est pourquoi, nous tenons à vous alerter sur ces modifications occasionnées par le REU et nous vous demandons de bien vouloir vérifier votre inscription sur les listes électorales ainsi que votre état-civil, sur votre carte d’électeur 2019 ou auprès du service élections, au 04 94 55 21 08 et par mail ccas@lagardefreinet.fr

Si vous constatez des anomalies quant à votre état-civil, il vous appartient de faire la demande de correction au Répertoire National d’Identification des Personnes Physiques (RINPP).

La procédure pour les personnes nées en France : https://service-public.fr/particuliers/vosdroits/R49454

Pour les électeurs nés à l’étranger, en Nouvelle Calédonie ou à Wallis et Futuna, la demande de modification d’état civil doit être adressée :

• soit à l’organisme qui gère les droits sociaux (sécurité sociale, caisse retraite …);
• soit à la commune d’inscription (site ministère de l’Intérieur – Répertoire Electoral Unique/ELIRE) à l’aide du bouton «Assistance».

Vote par procuration

Vous allez être absent le jour du vote (élections européennes, présidentielle, législatives, municipales, départementales, régionales...)? Vous pouvez charger un électeur de voter à votre place, dans votre bureau de vote. Pour cela, vous devez faire une procuration de vote. Faire cette démarche au plus tôt vous assure de pouvoir voter par procuration le jour du vote.

Rendez-vous sur ici pour effectuer cette démarche :

https://www.maprocuration.gouv.fr/